AMBROSINO (Tranquillo). Processus Informativus sive de formandi... In quo quam multa ad theoricam et praxim Criminalium Iudiciorum…  
Milan, Ex Officina Typographica quon Pacifici Pontii, 1600.
in-8. 8 hojas. 240 páginas. 22 hojas.   Pergamino de la época.  (ref.42160)

600  €   
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Esta obra expone en detalle la organización de los pleitos criminales y el desarrollo de la instrucción (captura del culpable y búsqueda de pruebas, interrogatorios, etc).
Una parte importante se refiere a la utilización de la tortura y sus diferentes modalidades.
Pequeño agujero en una hoja pero buen ejemplar.
1 sólo ejemplar en el N.U.C

 

ARREST DE LA COUR de Parlement portant défenses à toutes personnes de prendre à Partie aucuns Juges, ni de les faire intimer en leur propre et privé nom sur l'appel de leurs Jugemens..  
S.l.n.d. (Aix en Provence, 1712).
in-4. 3 páginas.   Cubiertas de papel.  (ref.42208)

40  €   
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Disposiciones buscando la protección de los jueces y de la Justícia con el fin de que "la réputation de ceux qui l'exercent dans les Tribunaux inférieurs, ne soit pas exposée tous les jours au caprice des parties qui n'étant pas contentes de leur jugement s'en prennent moins à la faiblesse de leur cause qu'à la personne de ceux qui les ont rendus..."

 

ARREST du Conseil d'Estat du Roy, portant Règlement sur les Rames dont les fabriquants se servent pour dresser les draps et autres étoffes de laine de leurs manufactures.  
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1732.
in-4. 3 páginas.   Cubiertas de papel.  (ref.48275)

70  €   
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Sentencia que concierne a una práctica fraudulenta muy extendida entre los fabricantes de sábanas y otros tejidos de lana, especialmente los de la ciudad de Rouén. Consistía en estirar el tejido sobre su ancho y largada en el momento de ponerlo sobre las tejedoras, consiguiendo de este modo aumentar el metraje. El presente texto contiene las disposiciones tomadas con el fin de evitar que las sábanas confiscadas por el referido motivo no fueran vueltas a comprar en las subastas por los contraventores mismos y vueltas a meter en el comercio.

 

Arrest Notable de la Cour de Parlement, Portant deffence aux Officiaux des Evesques d’emprisonner aucun Prestre sans Plainte, Information et sans le Réquisitoire des Promoteurs.  
A Paris, chez Claude Calleville, 1632.
in-8. 7 páginas.   Cubiertas de papel al estilo antiguo.  (ref.60016)

120  €   
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Primera Edición. Orden muy rara establecida después del error judicial del cual había sido víctima un sacerdote de Amiens, puesto en prisión sin pruebas por un supuesto tráfico de moneda falsa.

 

ARRET du Conseil d'Etat du Roi qui lève la surséance de la vente des Offices de Jurés-Priseurs.…  
(A la fin:) Nancy, Veuve Leclerc, 1780.
in-4. 7 páginas.    (ref.40104)

70  €   
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Texto raro que organiza el cargo de Jurado-Tasador de "bienes mobiliares". Puntos de óxido.

Una herencia para los jesuitas de Aix-en-Provence  

BARREL (Joseph). Plaidoyez sur une Institution Universelle faite par un pere en faveur de l'Eglise des Peres Jesuites du College d'Aix; Apres avoir suffisamment dotté ses filles. A Aix, chez Estienne Roize et la Veuve de Jean-Baptiste Roize, 1680.
RELIE AVEC (à la suite): 2). EXTRAIT des Registres du Parlement. S.l.n.d.
3). FACTUM pour l'Econome des R.R. PP. Jesuites du College de la Ville d'Arles, demandeur en evocation d'instance, et au principal deffendeur en requete. Contre Messire Honorê Verdier cy-devant Religieux de la Compagnie de Jesus, deffendeur et demandeur. Et Noble Jean Verdier son frere demandeur en requete pour etre reçeu partie intervenante. S.l.n.d.
4) CONSEIL (Le) soussigné.... S.l.n.d.  

4 obras en 1 volúmen in-4. 1). 2 hojas. 68 páginas. 2). 2 páginas. (1 hoja blanca). 3). 13 páginas. 4). 2 páginas (2 hojas blancas).   Pergamino de la época.  (ref.93660)

350  €   
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Curiosa colección de piezas relativas a la donación hecha por un capellano provenzal, Jean de Geoffroy sieur de La Tour, a los jesuitas del Colegio de Aix-en-Provence. Un procedimiento judicial habia sido entablado, sin éxito, por sus nietas para intentar oponerse a estas disposiciones testamentarias y las memorias reunidas aquí dan un repaso a los argumentos que se les opusieron, tanto por parte de los abogados de los jesuitas que por la corte de justicia.
La pieza descrita bajo el n°3 se refiere a otro procedimiento oponiendo los jesuitas de la ciudad de Arles a uno de los suyos para otro caso de donación.

L'Affaire des Soixante-Mille Fusils  

BEAUMARCHAIS (P.A. Caron de). Beaumarchais à Lecointre, son Dénonciateur: ou Compte-Rendu des neuf mois les plus pénibles de ma Vie.  
s.l.n.d. (Paris, 1793).
6 parties en un volume in-4. 38pp. 37pp. 50pp. 67pp. (i.e. 65). 56pp. 104pp.   Demi basane dos à nerfs orné, papier des plats renouvelés (Reliure de l'époque).  (ref.48806)

500  €   
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Edition Originale de la justification de Beaumarchais concernant l'imbroglio diplomatique, politique et financier de "l'affaire des soixante-mille fusils de Hollande".
Une partie de ces armes achetées par Beaumarchais pour le compte du gouvernement révolutionnaire devait être affrétée pour Saint-Domingue, "le reste étant destiné pour le Continent d'Amérique qui arme contre les Sauvages". Ceci permettait de réserver les fusils neufs fabriqués en France, aux troupes nationales qui en manquaient cruellement. Mais la déclaration de guerre le 20 avril 1792, les exigences subites de la Hollande, les changements continuels de ministres joints à la lenteur de la bureaucratie empêchèrent Beaumarchais d'obtenir la livraison des armes, ce qui le fit suspecter de trahison, poursuivre et emprisonner.
Le présent ouvrage, divisé en six "époques" parues séparément (la septième étant restée inédite), constitue le principal document relatif à cette affaire. Beaumarchais ayant pris connaissance depuis sa prison de Londres des accusations portées contre lui par le conventionnel Laurent Lecointre, rédigea ce mémoire dans sa cellule, en décembre 1792, et le publia dès son retour à Paris, au mois de mars suivant.
Quelques mouillures, bon exemplaire par ailleurs.
2 exemplaires au NUC. Cioranescu, 10434. Bibliothèque Nationale, catalogue exposition "Beaumarchais", 552.

 

BENCIVENNI PELLI (Giuseppe) De Novissimis Etruriae Legibus Exercitatio.  
Florentiae, Bonducciana, 1741.
in-8. 43pp.   Broché, couverture moderne genre ancien.  (ref.93760)

150  €   
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Edition Originale. Très rare opuscule florentin sur les lois des Etrusques, qui semble être resté inconnu de la plupart des bibliographies. Il manque à toutes les collections que nous avons consultées, notamment en France et en Italie.
Légère tache claire au centre des pages. Bon exemplaire.

 

BEZE (Théodore de). Tractatus de Repudiis et Divortiis : in qua pleraeque de causis matrimonialibus (quas vocant) incidentes controversiae ex verbo Dei deciduntur. Additur Iuris Civilis Romanorum et veterum his rebus canonum examen, ad eiusdem Verbi Dei et aequitatis normam. Genève, Vignon, 1573.
RELIE AVEC (en tête): 2). HEMMINGSEN (Niels). Libellus de Coniugio, Repudio e Divortio. In gratiam fratrum qui iudices causarum matrimonialium in Regnis Dania et Norvegia constituti sunt. Lipsiae, (à la fin:) Imprimebat Iohannes Steinman, 1578.  

2 ouvrages en 1 volume in-8. 1). 293pp. 7ff. 2). 1f. 231pp. 15ff.   Veau brun, dos à nerfs (Reliure de l'époque restaurée, dos refait)  (ref.68357)

850  €   
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Réunion de deux ouvrages de controverse du XVI siècle reflétant les thèses protestantes sur le droit du mariage (polygamie, mariage, adultère, divorce, répudiation, etc.). Ils sont tous les deux en seconde édition.
Théodore de Beze (Vezelay 1519 - Genève 1604) fut une des grandes figures de la France protestante. Calvin, avec qui il était très lié, l'entraîna à Genève dès 1548 où Bèze mit ses capacités et son énergie au service de la Réforme.
Niels Hemmingsen (1513-1600), célèbre théologien protestant danois, disciple de Melanchton, était surnommé le "Luther Danois".
Quelques trous de ver au second ouvrage, rousseurs.

 

BONET (Philibert). Explicatio eius quod Interest vera et legitima hactenus desiderata...  
Paris, Veuve François Regnault, 1556.
in-8. 48pp.   Cartonnage moderne.  (ref.66748)

750  €   
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EDITION ORIGINALE de cet ouvrage sur des certaines questions importantes de Droit.
Philibert Bonet était avocat et natif de Beaujeu, capitale du Beaujolais. La même année il publia, en français, un autre ouvrage de droit intitulé: "Moyen pour abreger les procés et oster les empeschemens de bonne et brefve expedition de justice".
Rousseurs, quelques taches.

Le "Law French"  

BROOKE (Robert). Anni Regum Edvvardi Quinti, Richardi Tertii, Henrici Septimi, et Henrici Octavi, Omnes qui antea impressi fuerunt. Ore novelment imprimee et corrigee, ouesq; plusors bones notes, letters, et figures en le margent per tout le liuer, queux notes referr'les Cases al Abridgement del Brooke, et auters liuers del ans, Et les letters et figures monstront touts les points del Arguments et Cases.  
London, printed for the Companie of Stationers, 1620.
in-folio. 1f. 8ff. 4ff. 22ff. + 31ff. 19ff. 15ff. 18ff. 41ff. ff.2-16. ff.2-16. 13ff. ff.2-26. ff.2-30. ff.2-29. ff.2-29. ff.2-28. 32ff. 17ff. 17ff. 13ff. 41ff. 16ff. 31ff. (1f.blanc). 14ff. 10ff. 30ff.   Plein veau brun, dos à nerfs (reliure anglaise de l'époque restaurée).  (ref.68166)

1500  €   
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Rare édition de grand format en "Law French" de l'une des plus importantes compilations juridiques anglaises du 16e siècle, couvrant toute la période allant de la fin du 15e siècle au milieu du 16e siècle. Elle était initialement parue en 1568.
"This Abridgement, which is principally founded upon that of Fitzherbert, is digested under a greater number of titles, and besides the authorities collected by Fitzherbert, Brooke abridges a great number of readings, which seem to have fallen under his own knowledge as a judge and chief justice of the common pleas and which are nowhere else extant, except in a small volume selected from this Abridgement, entitles New Cases" (Worrall, cité par Allibone).
Le "Law French" est un langage archaïque dérivé du Normand et de l'Anglo-Normand, dont l'usage s'était répandu dans les cours juridiques de Grande-Bretagne avec Guillaume le Conquérant au 11e siècle, et qui perdura jusqu'au 17e siècle. Toutefois, il fallut attendre le 20e siècle pour voir certains termes trouver leur traduction en anglais usuel, et l'influence du "Law French" reste perceptible à travers de nombreux termes juridiques restés inchangés depuis l'origine.
Le volume est imprimé en caractères gothiques. Sa pagination est très irrégulière, et il contient deux pages de titre dans un bel encadrement typographique architectural. Traces de mouillures claires par endroits. Bon exemplaire.
Voir Allibone, A Critical Dictionary of English Literature.

 

BURLAMAQUI (J.J.). Principes du Droit Naturel. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de la Déclaration des Droits de l'Homme.  
Paris, chez Guillaume Junior, 1791.
in-8. VIII. 374pp.   Cartonnage du XIXs.  (ref.42182)

190  €   
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Intéressante édition révolutionnaire d'un des ouvrages qui préparèrent l'avènement des Droits de l'Homme (Ière édition: 1747). L'idée de l'éditeur de le faire précéder de la "Déclaration" de 1789 confirme la reconnaissance du rôle précurseur de Burlamaqui par les réformateurs de 1789.
Rare fleuron sur le titre représentant une épée entre deux palmes surmontée du BONNET PHRYGIEN. Edition inconnue à Quérard. Bon exemplaire.

 

COKE (Edward). The Complete Copy-holder wherein is contained a Learned Discourse of the Antiquity and Nature of Mannors and Copy-holds: being a guide and direction for Surrenders, Presentments, Admittances, Forfeitures, Customes etc. Whereunto is newly added The Relation between the Lord of a Mannor and the Copy-Holder his tenant. By that Worthy Lawyer Charles CALTHROP...  
London, Printed for W. Lee and D. Pakeman, 1650.
2 parties en 1 volume in-8. 4ff.n.ch. 179pp. et 1f. 76pp. 2ff.   Pleine basane, dos lisse (Reliure de l'époque).  (ref.44111)

250  €   
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Ouvrage concernant la propriété terrienne en Angleterre et les usages en vigeur dans la gestion des domaines.
Dos et coins refait. Petit manque à l'angle supérieur du titre, avec légere atteinte au mot "Complete". Quelques mouillures claires.

 

DE PAR LE ROY Guillaume Leonard de Bellecombe... Commandant pour le Roy l'ILE DE BOURBON et Cyr Honoré de Cremont... Premier Conseiller des Isles de France et de Bourbon. Etant nécessaire de pourvoir à la place de Commis Greffier au Quartier Ste. Suzanne... et étant informé que parmi les jeunes gens de ce quartier qui se livraient à l'étude de la jurisprudence, le Sieur Joseph Grinne y avoit donné une application toute particulière... Fait et arrété en la Chambre du Conseil Supérieur de l'Ile Bourbon à St. Denis 15 Janvier 1770. Pour copie collationnée conforme à l'original...  
A St. Benoist 25 Janvier 1770.
Manuscrit in-folio. 2pp.    (ref.43359)

300  €   
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Nommination d'un Greffier pour les quartiers de Ste Suzanne et de St. André à St. Denis de la Réunion. Signatures et cachet de cire rouge. Traces de plis. Bel exemplaire.

 

DELAMAILLE. Dernière Analyse pour Moutardier et Le Clere; contre Bossange, Masson et Besson, sur leur nouveau Pourvoi en cassation.  
(à la fin:) (Paris), de l'imprimerie d'Adrien Le Clere, (c. 1802).
in-8. 15 páginas.   Cubiertas de papel.  (ref.91064)

100  €   
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Primera edición. Interesante informe de la defensa del editor Moutardier y el impresor Le Clere, acusados de falsificación por los libreros parisinos en motivo de la publicación de su "Dictionnaire de la langue française". El autor expone los motivos del juicio inicial que había concluído por ausencia de falsificación aún y reconociendo las inevitables similitudes de contenido de los diccionarios.

 

DESBANS (Louis). Les Principes Naturels du Droit et de la Politique.  
A Paris, chez Charles Robustel, 1765.
2 tomos en 1 volumen in-12. LVI. 120 páginas + 2 hojas. 166 páginas. (1 hoja blanca).   Rústica de la época.  (ref.93559)

230  €   
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Segunda edición publicada por Jean François Dreux du Radier (1714-1780), cuyo importante "Discurso Preliminar" aparecía por primera vez.
Esta obra del abogado Louis Desbans (1650-1720), cuya primera edición había llegado a ser extremadamente rara por haber sido parcialmente quemada por el autor, fue sacada en gran parte de una obra anónima publicada en León de Francia en 1687 bajo al título de 'Ensayos de Etica y de Política". Este plagio fue desvelado por Barbier.
"Un chapitre sur le droit naturel : origines et conséquences, notamment sur l’organisation de l’Etat et de la Religion" (INED).
Ejemplar con todas sus barbas.

 

DISCOURS sur le Plan d'un Recueil de Propositions de Jurisprudence qui tend à l'enchaînement des Principes du Droit Municipal.  
Paris, Sevestre, 1736.
in-4. 14pp. 1f.   Broché, couverture moderne.  (ref.46025)

120  €   
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Mémoire très rare, resté inconnu à tous les bibliographes. Il contient le plan et le but d'un ouvrage destiné aux étudiants en Droit, qui n'a jamais été publié.
L'auteur "Maitre François B... ancien Avocat au Parlement, souligne les difficultés rencontrées par les étudiants dans l'étude du Droit Municipal.

 

DISCOURS touchant le Droict Annuel. Presenté au Roy.  
Paris, Denys Langlois, 1628.
in-8. 38pp.   Cartonnage moderne à la Bradel.  (ref.66993)

300  €   
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Edition Originale. Texte anonyme concernant la vénalité des charges d'officier de justice (réservées à la noblesse), dont l'auteur demande la réforme.

Des honoraires en bonbons et confitures…  

EDIT du Roy, portant création des receveurs des amendes, et des receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions.  
(à la fin:) A Bordeaux, chez Jacques Mongiron-Millanges, et la veuve de G. De La Court et N. De La Court, 1691.
in-4. 8pp.   Broché.  (ref.92158)

70  €   
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Loi étendant à toutes les cours et juridictions les offices de Receveurs des Amendes et "Receveurs des Epices"; ce terme désignait les "honoraires dûs aux juges pour le jugement d'un procès par écrit, honoraires qui consistèrent d'abord en bonbons et confitures" (Larousse).

Les droits du Prince  

ERTL (A. G.). Palaestra Aulico-Juridica, de Juribus Principium.  
Augustae-Vindelicorum, Typis Johannis Jacobi Schönigii, 1686.
in-4. frontispice gravé. 7ff. 288pp.   Demi-vélin de l'époque (dos frotté).  (ref.62319)

500  €   
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Edition Originale de ce rare ouvrage juridique sur les droits des souverains. Le terme latin "palaestra" désignait les salles de gymnastique et par extension, donna son nom à de nombreux recueils d'exercices.
Le présent "Essai Principo-Juridique" expose une centaine de questions de droit relatives au statut royal, avec leur réponses.
Quelques traces de mouillures claire.